Comment obtenir la prime à la conversion en 2023 ?

Prime à la conversion 2023

Depuis 2015, l’État a mis en place une prime à la conversion appelée aussi « prime à la casse ». L’objectif étant d’inciter les automobilistes à acquérir un véhicule propre neuf ou d’occasion. Cette aide financière est octroyée sous conditions au moment de l’achat ou de la location longue durée d’un véhicule peu polluant. Alors, comment bénéficier de la prime à la conversion en 2023 ? Quels sont les barèmes et les montants de la prime à la conversion en 2023 ? Quelles sont les démarches à réaliser pour percevoir la prime à la casse ? On vous répond !

 

Quelles sont les conditions pour percevoir la prime à la conversion en 2023 ?

Les conditions d’éligibilités à la prime à la conversion sont définies à l’article D251-3 du Code de l’énergie. Alors, quelles sont-elles en 2023 ?

 

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Les critères d’éligibilité à la prime à la casse dépendent d’une part des revenus de l’automobiliste, de l’ancien véhicule, mais aussi du nouveau véhicule et de sa motorisation notamment.

Par conséquent, pour percevoir la prime à la conversion, vous devez réunir les conditions suivantes :

• Être majeur ;
• Être domicilié en France ;
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros.

Quelles sont les voitures anciennes concernées par la prime à la conversion ?

Pour prétendre à la prime à la conversion, vous devez ainsi mettre à la casse un ancien véhicule qui doit respecter les conditions suivantes :

• Appartenir à la catégorie « voiture particulière » ou « camionnette » conformément à l’article 311-1 du Code de la route;
• Doit être mis au rebut dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants la date de facturation de l’acquisition ou de la location longue durée de la nouvelle voiture ;
• La première immatriculation doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 2011 pour les diesels et avant le 1er janvier 2006 pour les autres véhicules ;
• Être immatriculé en France et avoir été acheté depuis un an minimum par son propriétaire
• Le véhicule ne doit pas être gagé
• Le véhicule ne doit pas être endommagé c’est-à-dire que le montant des réparations ne peut pas être supérieur à la valeur du véhicule

À noter que le véhicule ancien doit être déposé mis à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage)

 

Quelles sont les voitures neuves éligibles à la prime à la conversion ?

Pour percevoir la prime à la casse, le véhicule neuf ou d’occasion doit aussi répondre à plusieurs critères, à savoir :

• Le véhicule doit être immatriculé en France ;
• Il doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus,
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avoir parcouru moins de 6 000 km. Auquel cas le montant de la prime à la conversion doit être restitué dans les 3 mois suivant la vente de l’auto.
• Le véhicule ne doit pas être endommagé
• Le prix de la voiture ne doit pas être supérieur à 47 000 € toutes taxes comprises.
• La masse de la voiture en ordre de marche doit être inférieure ou égale à 2 400 kg. Ce poids est indiqué à la case G la carte grise.

En revanche, il n’est plus possible de percevoir la prime à la conversion pour les voitures disposant d’une vignette Crit’air 2 depuis 2021. Par conséquent, les moteurs diesel sont exclus.

En 2023, ce sont désormais les véhicules hybrides rechargeables qui ne sont plus éligibles à la prime à la casse.

Bon à savoir : Il est possible de cumuler plusieurs aides comme la prime à la conversion et le bonus écologique. Ce dernier est versé pour l’achat d’une voiture neuve électrique ou hydrogène.

 

Prime à la conversion 2023 : quel montant selon les revenus ?

En 2023, les ménages dont le revenu de référence est inférieur à 22 983 € peuvent recevoir la prime à la conversion pour un montant maximal de 6 000 € et dans la limite de 80% du prix du véhicule.

Le montant de la prime dépend du véhicule, mais aussi du profil des ménages éligibles.

Bon à savoir : Les ménages éligibles résidant ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m) peuvent percevoir 1000 € supplémentaires.

 

Prime à la conversion 2023 pour les véhicules électriques et à hydrogène

En 2023, le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km et dont le prix TTC inférieur à 47 000 euros est déterminé selon le barème suivant :

Revenu fiscal de référence (rfr) par part	Calcul de la prime à la conversion	Montant limite de la prime à la conversion
RFR inférieur ou égal à 6 358 €	80 % du coût d’achat TTC	6 000 €
RFR compris entre 6 359 € et 14 089 €	80 % du coût d’achat TTC	6 000 €
RFR compris entre 6 359 € et 14 089 €	–	2 500 €
RFR compris entre 14 090 € et 22 983 €	–	2 500 €

 

Prime à la conversion 2023 pour les véhicules thermiques Crit’Air 1

En 2023, le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule thermique Crit’Air 1, neuf ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 132 g/km et dont le prix TTC est inférieur à 47 000 euros est déterminé selon le barème suivant :

Revenu fiscal de référence par part	Calcul de la prime à la conversion	Montant limite de la prime à la conversion
RFR supérieur ou égal à 6 358 €	80 % du coût d’acquisition TTC	4 000 €
RFR compris entre 6 359 € et 14 089 €	80 % du coût d’acquisition TTC	4 000 €
RFR compris entre 6 359 € et 14 089 €	Coût d’acquisition TTC	1 500 €
RFR compris entre 14 090 € et 22 983 €	–	0 €

Les véhicules disposant de la vignette Crit’Air 1 sont ceux qui utilisent de l’essence, du gaz naturel, du GPL, de l’éthanol ou encore du superéthanol.

Pour rappel, ces véhicules sont éligibles à la prime à la conversation uniquement si la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011.

 

Comment percevoir la prime à la conversion ?

Si vous achetez ou louez votre voiture chez le concessionnaire, il peut en faire la demande via un formulaire et ainsi vous faire l’avance de la prime lors de l’achat ou de la LOA (location longue durée).

Si vous achetez une voiture d’occasion, vous pouvez alors réaliser la demande de la prime à la conversion en ligne sur le maprimealareconversion.gouv.fr

Vous aurez besoin des justificatifs suivants :

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) à votre nom
• Une copie du véhicule neuf ou d’occasion
• Une copie du bon de commande ou de la facture
• Copie du certificat de cession si achat auprès d’un particulier
• Une copie du contrat de location en cas de LOA
• Copie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Selon votre situation, des documents supplémentaires peuvent être demandés. Vous pouvez consulter la liste complète des justificatifs de la prime à la conversion sur le site maprimealareconversion.gouv.fr.

Attention, vous devez demander la prime à la conversion dans les 6 mois à compter de la date de facturation du nouveau véhicule.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion une seule fois. En revanche, vous pouvez demander le bonus écologique tous les trois ans.